Assouplissement de la saisie du temps de travail, le bilan après une année

Début 2016, des nouvelles mesures visant à assouplir la saisie du temps de travail dans les entreprises entraient en vigueur. Quant est-il après une année ? Jean-Marc Fillistorf, Directeur de Gammadia SA, PME lausannoise spécialisée dans le développement de logiciels de gestion du temps (www.tipee.ch), tire un premier bilan.

Le fait est qu’en Suisse, chaque employeur a l’obligation légale de noter les horaires de ses employés et cela depuis très longtemps. La base juridique se trouve dans la loi sur le travail (LTr) qui date de 1964. Paradoxalement, il semblerait que beaucoup d’employeurs ne se soient rendu compte de cette obligation légale que récemment, au moment de la récente mise en œuvre des mesures décidées par le Conseil Fédéral. Ces mesures, entrées en vigueur le 1er janvier 2016 ont pour but d’assouplir la saisie du temps de travail pour certains groupes de salariés qui peuvent, selon les cas, effectuer une saisie simplifiée ou y renoncer complètement.

Ce qui a changé en 2016

En plus du régime de base qui oblige l’employeur à consigner le début et la fin de chaque période de travail durant la journée, il existe deux nouveaux cas de figure : l’enregistrement simplifié et le renoncement.

L’enregistrement simplifié : seul le nombre total des heures travaillées par jour sont enregistrées. Cela est possible uniquement pour les travailleurs qui peuvent déterminer eux-mêmes une part significative de leurs horaires de travail et qui gagnent plus de CHF 120’000.- par an.

Le renoncement : la saisie du temps de travail n’est pas obligatoire pour la ou les personnes possédant un important pouvoir de décision sur les activités de l’entreprise (CEO, CFO,…). 

Le bilan

Jean-Marc Fillistorf tient à préciser que sur le fond, l’obligation de saisie du temps de travail des collaborateurs relève d’une démarche plutôt saine. « Cette transparence permet de rendre la relation employeur-employé plus claire dans un monde actuel ou les relations professionnelles ont plutôt tendance à s’endurcir. La reconnaissance de l’activité est un facteur de motivation très important pour les employés.»

Si cette réforme fédérale sur l’enregistrement du temps de travail a tout d’abord permis de clarifier les exceptions, elle a surtout fait office de rappel à la loi. A noter également, une évidente augmentation des contrôles de l’inspection du travail. Pour preuve, une partie des nouveaux clients de Gammadia sont venus suite à un contrôle.

Selon Jean-Marc Fillistorf, « la mise en lumière de ces exceptions a eu pour conséquence que beaucoup d’entreprise s’interrogent sur la question mais sans pour autant mettre quelque chose en œuvre ». En effet, le sujet de la saisie du temps de travail peut être complexe et se pencher dessus soulève souvent d’autres problèmes comme une mauvaise gestion des absences ou des vacances. Néanmoins des solutions techniques existent aujourd’hui pour respecter la loi sans pour autant rigidifier ni alourdir le suivi du temps de travail.

Un rappel à la loi sans conséquence

Même si les employeurs auraient beaucoup à gagner en matière de motivation et d’engagement des collaborateurs par la mise en place d’un véritable système de gestion du temps transparent et autonome, la grande majorité des entreprises ne font toujours rien en matière d’enregistrement du temps de travail malgré ce rappel à la loi. Jusqu’au prochain contrôle ?

Jean-Marc Fillistorf, Directeur Gammadia SA

Jean-Marc Fillistorf, Directeur Gammadia SA